Amendement n° CF53 · ETAT B
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 12/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Signataires
- M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr