Amendement n° CF18 · ARTICLE LIMINAIRE
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 12/11/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Signataires
- M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.