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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2715 · ETAT B

De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 19/11/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Le Coq
Source
assemblee-nationale.fr