Amendement n° II-CF2707 · ARTICLE 65
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 14/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.