Amendement n° II-CF2656 · ETAT B
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 09/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Sitzenstuhl et M. Cazenave
- Source
- assemblee-nationale.fr