Amendement n° II-CF2465 · ETAT B

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions en matière de relance budgétaire à travers la massification du leasing social pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve à 100 euros par mois. 

L’industrie automobile européenne et en particulier française est à un tournant. Une initiative de soutien économique dans la durée de notre filière automobile apparaît indispensable et vitale pour la survie d’un secteur économique qui représente environ 400 000 salariés, plus de 10 % des exportations de biens et plus de 20 milliards d’euros de valeur ajoutée. C’est également une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques alors que les émissions de GES des voitures particulières des ménages ont représenté 53 % des émissions du secteur des transports en 2023. Le choix budgétaire du Gouvernement qui a décidé de diminuer de 800 millions d’euros l’enveloppe dédiée aux aides à l’acquisition de véhicules propres en 2025 est irresponsable.

Le chiffrage de cet amendement se base sur le coût moyen d’un véhicule électrique autour de 28 euros. Sur ce prix, la taxe sur la valeur ajoutée représente environ un sixième, soit un peu plus de 4 600 euros par véhicule. Cette somme revient directement à l’État lors de l’achat. L’aide publique envisagée est de 13 000 euros par dossier. Mais comme l’État perçoit à chaque fois un peu plus de 4 600 euros de TVA, l’effort réel qu’il doit consentir pour chaque dossier n’est pas de 13 000 euros mais d’environ 8 300 euros.

Avec un budget global fixé à un milliard d’euros, on peut donc diviser ce montant par le coût net de 8 300 euros par dossier. Cela conduit à un total de 120 000 véhicules pouvant être financés dans ce cadre.. (1 milliard)

Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 1 milliard d’euros en AE et CP sur l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » afin d’abonder du même montant en AE et CP l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».

Le but de notre groupe n’est pas de réduire les crédits alloués au service public de l’énergie mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.