Amendement n° II-CF2435 · ETAT B
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 06/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Runel et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Mélanie Thomin