Amendement n° II-CF2322 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 05/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Emmanuel Maurel, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou