AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2305 · ARTICLE 59

De Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) · déposé le 05/11/2025

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Sorre, M. Travert, Mme Calvez, Mme Vignon, M. Marion, Mme Spillebout, Mme Delpech, M. Bouyx, Mme Le Nabour, Mme Melchior, M. Rousset, Mme Klinkert et Mme Vidal
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Bertrand Bouyx, Céline Calvez, Julie Delpech, Brigitte Klinkert, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Annie Vidal, Corinne Vignon