Amendement n° II-CF2266 · Ecologie, développement et mobilité durables
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/11/2025
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Roseren et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr