Amendement n° II-CF2265 · ETAT B
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Roseren et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr