Amendement n° II-CF2183 · ETAT B
De Joseph Rivière (Rassemblement National) · déposé le 03/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Rivière, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr