Amendement n° II-CF2122 · ETAT B
De Laurent Wauquiez (Droite Républicaine) · déposé le 03/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Gosselin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de baisser la subvention aux ARS à son niveau de 2021.
Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€.
Dans un contexte budgétaire contraint, nous proposons le financement de plusieurs opérateurs et agences soit, pour 2026, plafonné au niveau 2021. C'est le sens du présent amendement pour les agences régionales de santé (ARS).
Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 32 720 633 euros en AE et en CP au programme 155 "Soutien aux ministères sociaux". Cette baisse (32 720 633 euros en AE et en CP) est imputée à l'action 33 "Financement des agences régionales de santé".
Cosignataires (46)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Minard, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier