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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2109 · ETAT B

De Sophie Mette (Les Démocrates) · déposé le 03/11/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Mette, M. Fesneau, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mandon et M. Mattei
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Marc Fesneau, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei