Amendement n° II-CF2074 · A. - Crédits des missions
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 03/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Rodwell, Mme Lebec, Mme Miller, M. Metzdorf et M. Terlier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Marie Lebec, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Charles Rodwell, Jean Terlier