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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2069 · ETAT B

De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 03/11/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Kasbarian, M. Maillard, M. Rodwell, Mme Lebec, Mme Thevenot, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf, Mme Le Grip et M. Terlier
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Charles Rodwell, Jean Terlier, Prisca Thevenot