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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2031 · ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX

De Charles Rodwell (Ensemble pour la République) · déposé le 03/11/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Rodwell
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Face à l'impératif de réduction du déficit public, qui constitue à juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés de l’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l'effort de réduction de la dépense publique. 

En ce sens, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit l’affectation de 3 878,3 milliards d'euros  au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », soit une baisse de -71 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2025. 

Afin de renforcer leur contribution à l’effort de réduction du déficit public, cet amendement propose une baisse supplémentaire de 100 millions d'euros des crédits alloués aux entreprises de l'audiovisuel public. 

Pour matérialiser ces économies de manière équitable tout en prenant en compte les efforts budgétaires déjà mis en oeuvre par le gouvernement dans le projet de loi de finances, cet amendement opère une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 841-France Télévisions (- 40M€ ), une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 843-Radio France (- 40M€ ) et une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 842-ARTE France (- 20M€ ).