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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2013 · ETAT B

De Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) · déposé le 03/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso, développé depuis 2020 dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour la vie associative.

Guid’asso est un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d’information, d’orientation, de conseil et d’accompagnement pour que chaque association, employeuse ou non, quelque soit sa taille ou son secteur d’activité, puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.

Après une expérimentation dans trois régions, ce dispositif se déploie actuellement sur l’ensemble du territoire sans pour autant que les moyens soient à la hauteur de l’enjeu. Alors que le déploiement est encore en cours en Ile de France, dans le Grand Est et en Guyane, le présent projet de loi de finances ne prévoit aucune augmentation pour ce dispositif. Là où le Gouvernement annonçait un Guid’Asso par EPCI, aujourd’hui, nous ne sommes qu’à la moitié des objectifs annoncés. Pourtant, en 2024, c’est plus de 130 000 associations qui ont pu bénéficier de l’accompagnement du dispositif malgré le manque de moyens pour les structures labellisées qui ne bénéficient que de deux unités Fonjep (soit près de 14 000 €) pour mettre en œuvre leur mission.

Alors que les associations se sont mobilisées le 11 octobre dernier pour exprimer leurs difficultés, les acteurs de l’accompagnement ont, dans cette période un rôle essentiel afin de les aider et les orienter.

Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, abonde de 2,5 millions d’euros l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 Jeunesse et vie associative et minore du même montant l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » deu programme 385 Jeux Olympiques et paralympiques Hiver 2030. 

Il est proposé au Gouvernement de lever le gage. 

Cosignataires (36)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet