Amendement n° II-CF1980 · ETAT B
De Anthony Boulogne (Rassemblement National) · déposé le 03/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Boulogne, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
L’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 finance à hauteur de 1 945 000 euros le dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) qui finance des ateliers pour les parents allophones.
Or la circulaire du 4 septembre 2025 relative au dispositif prévoit que ce dispositif est aussi financé par le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" de la mission Immigration, asile et intégration.
Si le rapporteur spécial ne souhaite pas supprimer le dispositif, il propose toutefois de simplifier son circuit de financement en conservant uniquement le soutien budgétaire du ministère de l'Intérieur.
C’est pourquoi le présent amendement réduit les crédits de l’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 de 1 945 000 euros.