Amendement n° II-CF1944 · ETAT B
De Denis Masséglia (Ensemble pour la République) · déposé le 03/11/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir l'existence du Fonds de Développement de l'Inclusion pour un budget à niveau 2025 de 40 millions d'euros. Ce dispositif est un levier indispensable au structures d'insertion par l'activité économique, en les accompagnant à différents niveaux / étapes de leur développement (démarrage, diversification, professionnalisation, consolidation financière...).
Cet amendement abonde de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n'°3 "accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme 102 "accès et retour à l'emploi". Afin d'assurer sa recevabilité financière - uniquement dans ce but, nous proposons de diminuer de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 31 "affaires immobilières" du programme 155 "soutien des ministères sociaux".