Amendement n° II-CF1846 · ARTICLE 81
De Océane Godard (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Godard, M. Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation).
Cet article prévoit en effet le plafonnement des dépenses éligibles au compte personnel de formation (CPF).
Il prévoit également la suppression de la prise en charge des bilans de compétences.
Sous le prétexte de vouloir lutter contre les actions de formation non certifiantes et de lutter contre la fraude, cet article opère une véritable coupe dans les dépenses de formation des travailleurs.
Or la mondialisation, la concurrence exacerbée, le boom du numérique exigent tous de former mieux et plus notre capital humain.
De plus, les bilans de compétences, à l'heure de nombreuses reconversions sont plus que jamais nécessaires.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet article 81 du PLF pour 2026.
Un autre levier plus pertinent eut été d’exclure du CPF les actions non certifiantes, sans rogner ici au nécessaire développement de la formation professionnelle.
Cosignataires (16)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Arnaud Simion