Amendement n° II-CF1770 · ETAT B
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 03/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Soumya Bourouaha, Emmanuel Maurel, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou