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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1702 · ETAT B

De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 03/11/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Fugit, M. Marion, M. Travert, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon et Mme Ronceret
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

François Cormier-Bouligeon, Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Annie Vidal