Amendement n° II-CF1646 · ETAT B
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 01/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Maillot, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr