Amendement n° II-CF1644 · ETAT B
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons & Indépendants) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, Mme Piron, Mme Violland et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Bertrand Bouyx, Philippe Fait, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland