Amendement n° II-CF1639 · ARTICLE 66
De Michel Herbillon (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Herbillon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, Mme Lakrafi, Mme Yadan, Mme Coggia, M. Anglade, M. Caure et Mme Genetet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Pieyre-Alexandre Anglade, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Anne Genetet, Amélia Lakrafi, Caroline Yadan