Amendement n° II-CF1587 · ETAT B
De Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Benoit, M. Bouyx, M. Gernigon, M. Lemaire, Mme Piron et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Bertrand Bouyx, François Gernigon, Didier Lemaire, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland