Amendement n° II-CF1570 · ETAT B
De Sophie Mette (Les Démocrates) · déposé le 31/10/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Mette et M. Brosse
- Source
- assemblee-nationale.fr