Amendement n° II-CF1569 · A. - Crédits des missions
De Sophie Mette (Les Démocrates) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Mette, M. Brosse, M. Turquois et M. Martineau
- Source
- assemblee-nationale.fr