Amendement n° II-CF1527 · ETAT B
De Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Capdevielle, M. Dufau, M. Echaniz, M. Leseul, M. Potier, M. Courbon, Mme Rossi, M. Bouloux, M. Sother, M. Fournier et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Charles Fournier, Gérard Leseul, Paul Molac, Dominique Potier, Valérie Rossi, Thierry Sother