Amendement n° II-CF1379 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Véronique Riotton (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Violland, Mme Duby-Muller, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lingemann, Mme Melchior et Mme Thevenot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».
Exposé sommaire
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026.
Cosignataires (7)
Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo, Guillaume Gouffier Valente, Delphine Lingemann, Graziella Melchior, Prisca Thevenot, Anne-Cécile Violland