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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1378 · ETAT B

De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Gernigon, Mme Bellamy, Mme Dupont, Mme Piron et M. Taupiac
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Béatrice Bellamy, Stella Dupont, Béatrice Piron, David Taupiac