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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1355 · ETAT B

De Sandrine Josso (Les Démocrates) · déposé le 30/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Josso, Mme Lingemann, M. Mattei, M. Martineau et M. Frédéric Petit
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit