Amendement n° II-CF1346 · ETAT B
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Pantel, M. Rousset, Mme Froger, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Saulignac et M. Bonnecarrère
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bonnecarrère, Martine Froger, Valérie Rossi, Jean-François Rousset, Hervé Saulignac