Amendement n° II-CF1322 · ETAT B
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Battistel, Mme Thiébault-Martinez, Mme Récalde, Mme Froger et Mme Keloua Hachi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Martine Froger, Fatiha Keloua Hachi, Marie Récalde, Céline Thiébault-Martinez