Amendement n° II-CF1254 · ETAT B
De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Lingemann, M. Ott, M. Martineau et M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr