AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1240 · ARTICLE 80

De Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/10/2025

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article qui propose de mettre fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour le financement du permis de conduire.

Si l’objectif affiché est une rationalisation des aides et la lutte contre des effets d’aubaine, sa suppression aurait en réalité des effets contraires à l’intérêt de l’apprentissage et à l’objectif national de développement de l’alternance. Le permis de conduire constitue en effet un véritable levier d’insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes exerçant dans des secteurs nécessitant une mobilité géographique ou implantés dans des zones périurbaines et rurales.

Supprimer cette aide reviendrait à fragiliser davantage l’attractivité de l’apprentissage et à pénaliser des jeunes déjà confrontés à des obstacles matériels pour accéder à l’emploi.

Cosignataires (3)

Pierre Henriet, François Jolivet, Christophe Plassard