Amendement n° II-CF1238 · ETAT B
De Lionel Causse (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Causse, M. Emmanuel Grégoire, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Grégoire, Valérie Rossi