Amendement n° II-CF1200 · I – Mesures budgétaires non rattachées
De Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/10/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Violland, M. Lacombe, Mme Spillebout, Mme Poussier-Winsback et M. Berrios
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sylvain Berrios, Xavier Lacombe, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Violette Spillebout