Amendement n° II-CF1149 · ETAT B
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Blanchet, Mme Maud Petit, Mme Perrine Goulet, Mme Lingemann et M. Martineau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit