Amendement n° II-CF1131 · ETAT B
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou