Amendement n° II-CF1014 · ARTICLE 62
De Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Metzdorf, M. Frébault et M. Henriet
- Source
- assemblee-nationale.fr