Amendement n° II-CF954 · B. - Données de la performance
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr