Amendement n° II-CF875 · ARTICLE 74
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Bony et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Taite