Amendement n° II-CF594 · ETAT B
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 29/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Blin, Mme Minard et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr