Amendement n° II-CF548 · ETAT B

Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé il y a quelques mois. Les SERM constituent une alternative crédible dans le contexte de déploiement des zones à faibles émissions. Ils permettront de concilier le besoin de réduction de la pollution avec la nécessité de fournir des solutions alternatives de déplacement aux habitants. 

Afin d'anticiper les besoins de financement qui vont arriver très vite, notamment dans les métropoles à fort potentiel et de répondre aux difficultés de déplacements, il convient de disposer de moyens financiers utilisables au besoin. En ce sens, cet amendement propose de garantir pour 2026 un financement supplémentaire de 500 millions d'euros pour les SERM. Par conséquent, l’amendement procède à un abondement à hauteur de 500 millions d’euros en AE et en CP du nouveau programme « Financement des projets de services express régionaux métropolitains ».

Pour en garantir la recevabilité, il est proposé de baisser en AE et en CP sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », les crédits de l'action 02 - Accompagnement transition énergétique à hauteur de 400 millions d'euros et ceux de l'action 04 - Gestion économique et sociale de l'après-mines à hauteur de 100 millions d'euros.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.