Amendement n° II-CF537 · ETAT B

Les lignes de train de nuit reliant Paris à Berlin et Paris à Vienne ont été interrompues soudainement, à la suite de la suppression de la subvention d’État versée à la SNCF. Cette décision découle des lettres plafond adressées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports durant l’été 2025. Il s’agissait des deux seules liaisons ferroviaires internationales nocturnes au départ de la France. Dans un contexte d’urgence climatique et de consolidation de la coopération européenne, leur disparition envoie un signal particulièrement négatif. La reconduction de cette aide publique pour l’année 2026 permettrait de rétablir les liaisons dès le printemps suivant, sans pour autant dispenser l’État d’exiger une amélioration de leur équilibre économique.

Le collectif Oui au train de nuit avance plusieurs pistes d’optimisation : alterner les circulations directes Paris-Berlin et Paris-Vienne pour éviter les manœuvres complexes à Mannheim et gagner en fiabilité ; rendre ces trains visibles sur la plateforme SNCF Connect, avec un lien vers le site autrichien de vente de billets - puisque la SNCF ne commercialise pas encore ces trajets. Enfin, transformer l’actuel arrêt technique de Nancy en arrêt commercial, afin de permettre l’embarquement et le débarquement des voyageurs de l’axe Nancy-Metz-Luxembourg.

L’amendement procède à l'abondement à hauteur de 5 millions d’euros en AE et en CP des crédits de l'action 44 – Transports collectifs et plus précisément ceux de la sous-action 44-06 Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé d'une part à une baisse à hauteur de 3,5 millions en AE et en CP des crédits de l'action 02 – Accompagnement transition énergétique du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et de 1,5 millions en AE et en CP des crédits de l'action 04 – Gestion économique et sociale de l'après-mine du même programme.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.