Amendement n° II-CF535 · ETAT B
De Christine Arrighi (Écologiste et Social) · déposé le 29/10/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Arrighi, rapporteure, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même que la marche représente 23,5 % de nos déplacements.
Par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de valoriser la marche, de mettre en lumière les actions mener en faveur des piétons. C'est un enjeux majeur de santé publique qu'il ne faut ni occulter, ni sous-estimé. La création d’une action se situe à un niveau infra-législatif, ce qui ne permet pas aux auteurs de cet amendement de créer une action spécifique destinée à la marche. Cette raison justifie la création d’un programme nouveau « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche » qui servira à développer une ingénierie territoriale favorable au développement de la marche, à encourager la pratique de la marche et à accompagner le développement d’une recherche poussée sur la marche.
L’amendement procède d'une part, à l’abondement du nouveau programme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et en CP. Afin de garantir la recevabilité financière de cette proposition, il est procédé à une baisse à due concurrence en AE et en CP des crédits de l’action 50-Transport routier du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de cette même mission.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de baisser les crédits de cette action, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (35)
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet