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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF452 · ETAT B

De Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) · déposé le 29/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à porter à 1 milliard d’euros les crédits consacrés à la rénovation urbaine, afin de donner corps à un véritable ANRU 3, à la hauteur des besoins exprimés dans les territoires prioritaires et des promesses faites depuis trop d’années sans concrétisation.

Depuis vingt ans, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville entendent les mêmes discours : « égalité des chances », « cohésion », « rénovation ». Mais sur le terrain les moyens publics se raréfient.

Pendant que l’État multiplie les baisses d’impôts pour les plus aisés et les grands groupes, les villes populaires attendent toujours que la République tienne parole.

Or, la rénovation urbaine, ce n’est pas une dépense : c’est un investissement social, écologique et républicain.

Chaque euro investi dans la réhabilitation d’un quartier, c’est :

La politique de la ville ne peut pas se résumer à des appels à projets sous-financés ou à des opérations ponctuelles. Elle doit redevenir une politique de transformation structurelle, au long cours, à la hauteur des besoins d’une population jeune, diverse et souvent oubliée.

Les dernières années ont vu s’accroître les inégalités territoriales : le revenu médian dans les QPV est inférieur de moitié à celui du reste du pays ; le taux de chômage y est deux fois plus élevé ; et les services publics s’y sont raréfiés.

Face à cette réalité, 1 milliard d’euros pour l’ANRU 3, ce n’est pas un luxe, c’est bien le minimum. Nous demandons par ailleurs, à l’image de l’amendement porté l’an dernier par notre collègue Danielle Simonnet, que ces financements soient conditionnés à la reconstitution à 100 % des logements sociaux. 

Pour correspondre aux règles d’éligibilité des projets de loi de finances, cet amendement abonde de 884 millions d’euros d’AE et de CP l’action 4 « Politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » et retire 884 millions d’euros d’AE et de CP de l’action 1 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement ».

Les auteurs de cet amendement ne veulent nullement réduire les aides personnelles au logement et appellent le Gouvernement à lever le gage. Ils porteront par ailleurs d’autres amendement veillant à rehausser les aides personnelles au logement.

Cosignataires (36)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet