Amendement n° II-CF414 · ETAT B
De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 29/10/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Boucard et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les pôles de compétitivité, au coeur de la dynamique d'innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale.
En phase 5 de leur mission (2023-2026), l'État s'était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9 millions d'euros pour garantir leur fonctionnement et soutenir l'économie locale via les collaborations entre PME, ETI et grands groupes. Supprimer, cette dotation affaiblirait l'impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l'innovation et l'attractivité de la France.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l'action n°01 "Infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme n°220 "Statistiques et études économiques" la somme de 9 millions d'euros en AE et en CP pour l'attribuer à l'action n°23 "Industrie et services" du programme n°134 "Développement des entreprises et régulations" en AE et en CP.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Christelle Minard, Christelle Petex